Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Art Liquide, Parfumeur Éthique au capital de 60 000 euros dont le siège social est à Paris 75008, au 27 rue d’Artois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° Siret 880 698 584 ci-après dénommée ALPE et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la marque GEODORA dénommée ci-après » l’acheteur « .
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ALPE et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la marque déposée GEODORA, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ALPE.
ALPE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site web geodora-parfums.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. GEODORA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le prix d’un produit n’inclut pas les frais de livraison, que vous devez également payer. Nos frais de livraison sont indiqués sur notre site Web régulièrement et dépendent du mode de livraison choisi au moment où vous passez votre commande. Les frais de livraison sont disponibles sur notre site Web et seront affichés avant de passer la commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape du processus de commande.
AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans l’Union Européenne, en Suisse ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
- Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Notre acceptation de votre commande aura lieu comme décrit dans la clause ci-après
- Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un produit, par exemple parce que ce produit n’est pas en stock ou n’est plus disponible, ou bien encore en raison d’une erreur de prix ou de description sur notre site Web (voir clause 13(e)) ou bien parce que nous ne sommes pas en mesure d’obtenir l’autorisation de votre paiement, nous vous en informerons par e-mail dès que possible et votre commande ne sera pas traitée. Si vous avez déjà payé les produits, nous vous rembourserons le montant total payé dans les plus brefs délais.
- Nous pouvons décider, à notre discrétion, de ne pas accepter une commande de votre part pour tout produit.
- L’achat de produits sur notre site Web est réservé aux personnes ayant au moins 18 ans, et à celles légalement capable de conclure des contrats contraignants.
MODALITÉS DE PAIEMENT ET MOYEN DE SÉCURISATION
- En cliquant sur » Payer par carte » vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces termes et condition.
- Vous pouvez régler les produits sur notre site Web en utilisant une carte de débit ou de crédit ou PayPal.
- Lorsque vous sélectionnez « Payer par carte », toutes les transactions par carte de crédit/débit sur notre site Web sont traitées à l’aide d’une passerelle de paiement en ligne sécurisée qui crypte les détails de votre carte auxquels nous ne pouvons pas accéder. Tout renseignement personnel auquel nous pouvons accéder vous concernant sera uniquement utilisé conformément à notre politique de confidentialité.
- Si vous souhaitez régler les produits en utilisant PayPal, veuillez sélectionner ‘Payer avec Paypal’ et vous serez redirigé vers la page de connexion PayPal pour terminer le paiement de la commande. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez vous inscrire à la page de connexion PayPal avant de terminer votre commande.
- Nous confirmerons notre acceptation de votre commande en vous envoyant un e-mail confirmant que les produits ont été expédiés (‘Confirmation d’expédition’). C’est à ce moment que le contrat passé entre les parties pour la vente et l’achat des produits commandés sera constitué et deviendra contraignant.
RÉTRACTATION
L’acheteur, personnes physiques non professionnelles, dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. L’acheteur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer, et ou simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de quatorze jours mentionnés au premier alinéa.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si vous choisissez de nous retourner un produit, nous ne serons pas responsables de la perte ou des dommages subis pendant le transport. Si vous retournez vos produits par la poste, nous vous recommandons de les envoyer par courrier recommandé auprès de votre bureau de poste local ou par service de messagerie afin de pouvoir faire le suivi des produits. Il est également recommandé de conserver une preuve d’envoi ou une preuve d’expédition et le numéro de suivi jusqu’à ce que le prix d’achat ait été remboursé.
Si les produits sont endommagés ou perdus lors de la livraison, nous nous réservons le droit de vous facturer, ou de ne pas vous rembourser les montants qui vous sont dus, qui sont attribuables à la perte ou aux dommages.
Nous utiliserons le même mode pour vous rembourser que celui utilisé pour régler votre achat.
Si vous annulez votre commande conformément aux présentes conditions, vous serez intégralement remboursé à hauteur du prix que vous avez payé pour les produits, y compris les frais de livraison, sauf dans les cas suivants :
Nous remboursons les frais de livraison uniquement pour le mode de livraison le moins cher que nous proposons. Par conséquent, si vous choisissez un mode de livraison plus coûteux lors de la commande (par exemple, livraison le lendemain), nous ne paierons pas la différence entre ce mode de livraison et notre mode de livraison le moins cher.
Nous pouvons limiter le montant de votre remboursement (à l’exclusion des frais de livraison) pour répercuter toute déduction sur la valeur des produits si celle-ci a été causée par une manipulation des produits qui ne serait pas autorisée dans un magasin. Vous avez l’obligation légale de prendre soin des produits pendant qu’ils sont en votre possession et vous êtes responsable du risque de dommages pendant le transport. Si nous vous remboursons le prix payé avant que nous puissions examiner les produits et que nous découvrons par la suite que vous les avez traités d’une manière inacceptable, vous devrez nous dédommager de manière appropriée.
Nous effectuerons les remboursements qui vous sont dus dans les plus brefs délais. Si vous exercez votre droit de changer d’avis, nous traiterons tout remboursement qui vous est dû dès que possible et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous recevons les produits retournés.
LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Nous sommes responsables des produits jusqu’au moment où ils vous sont livrés. Vous êtes responsable des produits après livraison, et les produits vous appartiendront une fois que le paiement complet de votre commande aura été reçu.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Livraison en France
Pour la France. Continentale et la Corse, les frais de transports s’élèvent à 7,50 €, pour une livraison à votre domicile et à 5,00 € pour une livraison en points relais. Délais de livraison estimé : entre 3 et 5 jours.
Livraison offerte dès 75 € d’achat.
Malheureusement nous ne pouvons livrer vers les DOM-TOM.
Livraison en Europe
Le site de la marque GEODORA livre vers les pays suivants de L’Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays Bas, Espagne (continentale), Italie (continentale), Portugal (continental), Pologne, République Tchèque, Suisse, Danemark (codes postaux 5000-9990), Hongrie. Pour les pays listées dans ce paragraphe, les frais de transports s’élèvent 9,00 €, pour une livraison à votre domicile et à 7,50 € pour une livraison en points relais. Délais de livraison estimé : entre 3 et 5 jours ouvrés.
Livraison offerte dès 100 € d’achat
Pour les frais et délais de livraisons dans les pays ou régions suivantes, merci de nous contacter : Finlande, Grèce, Irlande, les îles Canaries, Norvège, Suède, Slovaquie, Slovénie, Royaume uni (continentale) et vers les DOM-TOM.
GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de trente jours de la livraison, par voie postale à l’adresse suivante :
GEODORA, 642 Chemin du Villaron – 83440 Montauroux
RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle : tous les éléments du site de Geodora-parfums sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ALPE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ALPE.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. ALPE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ALPE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
ARCHIVAGE – PREUVE
ALPE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de ALPE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.